Décret n°93-368 du 12 mars 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les enseignants associés sont nommés dans un même établissement pour une durée au moins égale à six mois sans pouvoir excéder deux ans ; ces nominations sont renouvelables sans que la durée d'emploi totale de ces agents puisse excéder six années dans le même établissement.

Le renouvellement des fonctions d'enseignant associé est prononcé dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des nominations des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés sont nommés pour une durée de six mois à deux ans, renouvelable jusqu'à six ans maximum dans le même établissement.

Les enseignants associés sont nommés dans un même établissement pour une durée au moins égale à six mois sans pouvoir excéder deux ans ; ces nominations sont renouvelables sans que la durée d'emploi totale de ces agents puisse excéder six années dans le même établissement.

Le renouvellement des fonctions d'enseignant associé est prononcé dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au samedi 17 février 2018

En résumé. La durée maximale d'emploi des enseignants associés est désormais de six ans dans le même établissement, avec la suppression de la distinction entre temps plein et temps partiel.

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 30 octobre 1999

Source : Légifrance