Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018
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Durée des nominations des enseignants associés
Les enseignants associés sont nommés dans un même établissement pour une durée au moins égale à six mois sans pouvoir excéder deux ans ; ces nominations sont renouvelables sans que la durée d'emploi totale de ces agents puisse excéder six années dans le même établissement.
Le renouvellement des fonctions d'enseignant associé est prononcé dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.