Décret n°93-368 du 12 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les enseignants associés sont recrutés pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel. Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.

Les enseignants à temps partiel exercent une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018

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Conditions d'emploi des enseignants associés

Résumé. Les enseignants associés peuvent travailler à temps plein ou partiel, mais ceux à temps plein ne peuvent pas avoir un autre emploi public.

Les enseignants associés sont recrutés pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel. Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.

Les enseignants à temps partiel exercent une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 17 février 2018

Source : Légifrance