Décret n°93-368 du 12 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les nominations des maîtres-assistants et professeurs associés des écoles d'architecture sont prononcées par l'autorité compétente pour la nomination des enseignants titulaires de même catégorie, après avis favorable du conseil d'administration de l'école concernée siégeant en formation restreinte au directeur, aux représentants élus des enseignants et aux personnalités extérieures.

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018

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Nomination des enseignants dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture nomment des professeurs et maîtres-assistants après avis du conseil d'administration.

Les nominations des maîtres-assistants et professeurs associés des écoles d'architecture sont prononcées par l'autorité compétente pour la nomination des enseignants titulaires de même catégorie, après avis favorable du conseil d'administration de l'école concernée siégeant en formation restreinte au directeur, aux représentants élus des enseignants et aux personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au samedi 17 février 2018

En résumé. La composition du conseil d'administration des écoles d'architecture a été précisée pour les nominations de maîtres-assistants et professeurs associés.

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 30 octobre 1999

Source : Légifrance