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Section 2
Nomination de nouveaux avoués associés exerçant au sein de la société. - Augmentation du capital social. - Prorogation de la société
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Décret n°93-362 du 16 mars 1993
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Paragraphe I
Exercice de la profession Interdictions et incompatibilités diverses
Section 3 : Exercice des fonctions d’avoué par la société et les associés
Paragraphe I : Exercice de la profession Interdictions et incompatibilités diverses