Périmé3 avril 1993
Créé le 18 mars 1993
ANNEXE II non reproduite.
1 version
Décret n°93-357 du 17 mars 1993
Annexes
Abrogé3 avril 1993
Abrogé depuis le samedi 3 avril 1993
En vigueur du jeudi 18 mars 1993 au vendredi 2 avril 1993
Annexes
MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
Article ANNEXE II