Décret n°93-349 du 10 mars 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 août 2004

Créé le 17 mars 1993 · Abrogé le 8 août 2004

Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance