Abrogé17 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 16 mars 1993
L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret du 14 février 1986 susvisé.
Décret n°93-343 du 15 mars 1993
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
En vigueur du mardi 16 mars 1993 au lundi 16 mai 2005
L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret du 14 février 1986 susvisé.