Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 17 mai 2005
L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret du 14 février 1986 susvisé.
Décret n°93-343 du 15 mars 1993
L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret du 14 février 1986 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 17 mai 2005
L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret du 14 février 1986 susvisé.
Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
En vigueur du mardi 16 mars 1993 au lundi 16 mai 2005
Source : Légifrance