Décret n°93-343 du 15 mars 1993

Article 2

Créé le 16 mars 1993

La direction du tourisme est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.
A cet effet :
Elle élabore la réglementation, notamment les procédures d'agrément et de classement, applicable aux équipements, organismes, activités et professions touristiques et en contrôle l'exécution.
Elle normalise et rassemble les données et prévisions sur les équipements et activités du tourisme et prépare le programme des études nécessaires à la connaissance du secteur, à la maîtrise de son évolution, à la définition et l'évaluation de la politique touristique de l'Etat.
Elle contribue à la diffusion de l'information générale sur le tourisme.
Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique. Elle prépare, oriente et évalue les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur du tourisme.
Elle participe à la définition des modalités et contrôle l'exécution de l'intervention économique et financière de l'Etat dans le domaine du tourisme. Elle définit les objectifs de planification dans ce domaine.
Elle assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d'intervention touristique.
Elle veille à la cohérence des actions mises en oeuvre par les organismes dénommés Maison de la France et Agence française d'ingénierie touristique avec la politique de l'Etat auquel ils apportent leur concours dans les domaines de la promotion et de l'ingénierie touristique.
Elle assure la coordination administrative et financière des services centraux, des services déconcentrés et des organismes relevant de la compétence du ministère. Elle prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel.
Elle oriente et évalue l'action des délégués régionaux au tourisme.
Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 17 (V) JORF 17 mai 2005

En vigueur du mardi 16 mars 1993 au lundi 16 mai 2005

La direction du tourisme est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

A cet effet :

Elle élabore la réglementation, notamment les procédures d'agrément et de classement, applicable aux équipements, organismes, activités et professions touristiques et en contrôle l'exécution.

Elle normalise et rassemble les données et prévisions sur les équipements et activités du tourisme et prépare le programme des études nécessaires à la connaissance du secteur, à la maîtrise de son évolution, à la définition et l'évaluation de la politique touristique de l'Etat.

Elle contribue à la diffusion de l'information générale sur le tourisme.

Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique. Elle prépare, oriente et évalue les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur du tourisme.

Elle participe à la définition des modalités et contrôle l'exécution de l'intervention économique et financière de l'Etat dans le domaine du tourisme. Elle définit les objectifs de planification dans ce domaine.

Elle assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d'intervention touristique.

Elle veille à la cohérence des actions mises en oeuvre par les organismes dénommés Maison de la France et Agence française d'ingénierie touristique avec la politique de l'Etat auquel ils apportent leur concours dans les domaines de la promotion et de l'ingénierie touristique.

Elle assure la coordination administrative et financière des services centraux, des services déconcentrés et des organismes relevant de la compétence du ministère. Elle prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel.

Elle oriente et évalue l'action des délégués régionaux au tourisme.

Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère.