A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60-I (M) : Reclassement des professionnels de santé dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des règles d'assimilation pour les indices de traitement
→ Version 2 : Modification des règles d'assimilation pour les indices de traitement
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60-I (M)