Art. 1er. - Les conseillers d’orientation chargés d’une mission nationale ou académique pour l’informatisation des centres d’information et d’orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.
Décret n°93-322 du 8 mars 1993
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Art. 1er. - Les conseillers d’orientation chargés d’une mission nationale ou académique pour l’informatisation des centres d’information et d’orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.
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