A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions et procédures de demande d'agrémentCode du travailart. R117-3 (Ab) : Conditions pour obtenir l'agrément d'apprentissage
→ Version 2 : Modification des critères d'agrément pour les formations d'apprentisCode du travailart. R117-4 (Ab) : Obligation d'information sur les formateurs d'apprentis
→ Version 2 : Simplification de l'obligation d'information
- Code du travailart. R117-2 (M)
- Code du travailart. R117-3 (Ab)
- Code du travailart. R117-4 (Ab)
- Code du travailart. R117-5 (M)
- Code du travailart. R117-5-1 (M)
- Code du travailart. R117-1 (M)