Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme en 1993
Résumé. Un décret de 1993 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R116-6-1 (M) : Désignation des représentants des salariés dans les conseils de perfectionnement
- Code du travailart. R116-6-1 (M)