Décret n°93-312 du 9 mars 1993

Titre 3 : Dispositions financières et comptables

Abrogé12 mai 1994
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Abrogé depuis le jeudi 12 mai 1994

En vigueur du jeudi 11 mars 1993 au mercredi 11 mai 1994

Titre 3 : Dispositions financières et comptables
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang
Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine