Décret n°93-312 du 9 mars 1993
Titre 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé12 mai 1994
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé12 mai 1994Chapitre 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang
Abrogé12 mai 1994Abrogé depuis le jeudi 12 mai 1994
En vigueur du jeudi 11 mars 1993 au mercredi 11 mai 1994
Titre 3 : Dispositions financières et comptables
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang
Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine