Décret n°93-312 du 9 mars 1993
Titre 2 : Organisation générale
Abrogé12 mai 1994
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Chapitre 1er : Le conseil d'administration
Abrogé12 mai 1994Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang
Abrogé12 mai 1994Chapitre 3 : Le conseil scientifique
Abrogé12 mai 1994Chapitre 4 : Le comité d'orientation
Abrogé12 mai 1994Chapitre 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
Abrogé12 mai 1994Abrogé depuis le jeudi 12 mai 1994
En vigueur du jeudi 11 mars 1993 au mercredi 11 mai 1994
Titre 2 : Organisation générale
Chapitre 1er : Le conseil d'administration
Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang
Chapitre 3 : Le conseil scientifique
Chapitre 4 : Le comité d'orientation
Chapitre 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
Chapitre 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang