Décret n°93-309 du 9 mars 1993

Article 16

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Article 16

1° Paragraphe modificateur

2° La direction générale des douanes et droits indirects perçoit la taxe mentionnée à l'article 1618 nonies du code général des impôts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

1° Paragraphe modificateur

2° La direction générale des douanes et droits indirects perçoit la taxe mentionnée à l'article 1618 nonies du code général des impôts.

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cite  CGI 1618 nonies

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