Décret n°93-309 du 9 mars 1993

Article 1

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Article 1

1° Paragraphe modificateur

2° La direction générale des douanes et droits indirects reçoit la déclaration prévue à l'article 344 ter du code général des impôts et exerce les compétences prévues à cet article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

1° Paragraphe modificateur

2° La direction générale des douanes et droits indirects reçoit la déclaration prévue à l'article 344 ter du code général des impôts et exerce les compétences prévues à cet article.

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cite  CGI 344 ter

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