Décret n°93-308 du 9 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mars 1993

Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 1993

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