En vigueur depuis le 11 mars 1993
Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.
Décret n°93-308 du 9 mars 1993
Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.
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En vigueur depuis le 11 mars 1993
Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 11 mars 1993
Source : Légifrance