Abrogé6 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-758 du 30 juillet 2003 - art. 1 (V) JORF 6 août 2003
Créé le 10 mars 1993
Les membres du Conseil pour les droits des générations futures sont désignés pour une période de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance par suite de démission ou pour tout autre cause, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans un délai de trois mois.
Tout membre ainsi désigné exerce son mandat jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
En cas de vacance par suite de démission ou pour tout autre cause, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans un délai de trois mois.
Tout membre ainsi désigné exerce son mandat jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.