Décret n°93-298 du 8 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les membres du Conseil pour les droits des générations futures sont désignés pour une période de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance par suite de démission ou pour tout autre cause, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans un délai de trois mois.

Tout membre ainsi désigné exerce son mandat jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

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Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 6 août 2003

Les membres du Conseil pour les droits des générations futures sont désignés pour une période de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance par suite de démission ou pour tout autre cause, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans un délai de trois mois.

Tout membre ainsi désigné exerce son mandat jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance