Créé le 6 août 2003
Le décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures est abrogé.
Décret n°2003-758 du 30 juillet 2003
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003