Abrogé6 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-758 du 30 juillet 2003 - art. 1 (V) JORF 6 août 2003
Créé le 10 mars 1993
Le Conseil pour les droits des générations futures est composé de neuf personnalités, nommées par décret du Président de la République, choisies en raison de leur compétence ou leur intérêt pour les problèmes d'environnement. Trois personnalités sont choisies parmi celles proposées par les associations de protection de la nature et de l'environnement agréées ayant une vocation générale et nationale.