Décret n°93-298 du 8 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le Conseil pour les droits des générations futures peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise relatives à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être publiques.

Les avis du conseil sont publics.

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Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 6 août 2003

Le Conseil pour les droits des générations futures peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise relatives à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être publiques.

Les avis du conseil sont publics.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance