Abrogé6 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-758 du 30 juillet 2003 - art. 1 (V) JORF 6 août 2003
Créé le 10 mars 1993
Le Conseil pour les droits des générations futures peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise relatives à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être publiques.
Les avis du conseil sont publics.
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