Abrogé par Décret n°2003-758 du 30 juillet 2003 - art. 1 (V) JORF 6 août 2003
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 6 août 2003
Il est créé auprès du Président de la République une instance consultative dénommée Conseil pour les droits des générations futures. Ce conseil est saisi des questions relatives à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et de leur cohérence avec les objectifs définis à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.
Le conseil élabore et rend public un rapport annuel assorti de recommandations.