Décret n°93-298 du 8 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Président de la République une instance consultative dénommée Conseil pour les droits des générations futures. Ce conseil est saisi des questions relatives à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et de leur cohérence avec les objectifs définis à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.

Le conseil élabore et rend public un rapport annuel assorti de recommandations.

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Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 6 août 2003

Il est créé auprès du Président de la République une instance consultative dénommée Conseil pour les droits des générations futures. Ce conseil est saisi des questions relatives à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et de leur cohérence avec les objectifs définis à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.

Le conseil élabore et rend public un rapport annuel assorti de recommandations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance