En vigueur depuis le 1 janvier 1992
La proportion maximum de fonctionnaires régis par le présent décret susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif du corps.
Décret n°93-294 du 8 mars 1993
La proportion maximum de fonctionnaires régis par le présent décret susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif du corps.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
La proportion maximum de fonctionnaires régis par le présent décret susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif du corps.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance