Créé le 1 janvier 1992
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.
Décret n°93-294 du 8 mars 1993
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.