En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.
Décret n°93-294 du 8 mars 1993
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance