Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 21

Créé le 7 mars 1993

Les recettes de l'institut comprennent notamment :
  • les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
  • les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;
  • les revenus de biens et de valeurs ;
  • les dons et legs ;
  • les produits des emprunts.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Les recettes de l'institut comprennent notamment :

les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;

les revenus de biens et de valeurs ;

les dons et legs ;

les produits des emprunts.