Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006
Créé le 7 mars 1993
Les recettes de l'institut comprennent notamment :
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- les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;
- les revenus de biens et de valeurs ;
- les dons et legs ;
- les produits des emprunts.