Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006
Créé le 7 mars 1993 · En vigueur du 16 janvier 2000 au 23 mai 2006
Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil scientifique, sont électeurs et éligibles les personnels en fonction à l'institut ou assurant au moins le quart de leurs obligations de service pour le compte de l'institut.