Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 3

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Article 3

L'établissement est organisé en services, départements de recherche et missions. Ces services, départements et missions sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, après consultation du conseil scientifique et du comité technique paritaire central de l'institut.

Le siège de l'établissement est implanté à Lyon.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

L'établissement est organisé en services, départements de recherche et missions. Ces services, départements et missions sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, après consultation du conseil scientifique et du comité technique paritaire central de l'institut.

Le siège de l'établissement est implanté à Lyon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du dimanche 16 janvier 2000 au vendredi 13 avril 2001

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au samedi 15 janvier 2000

Source : Légifrance