Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 5 mars 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Le siège de l'établissement est implanté à Lyon. »
Décret n°2001-315 du 4 avril 2001
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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 5 mars 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Le siège de l'établissement est implanté à Lyon. »