JORF n°89 du 14 avril 2001

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 5 mars 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le siège de l'établissement est implanté à Lyon. »


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 5 mars 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le siège de l'établissement est implanté à Lyon. »