Décret n°93-273 du 1 mars 1993

Article 6

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Article 6

L'article 2 du décret du 13 septembre 1991 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

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Abrogé15 avril 1994

Créé le 3 mars 1993 · Abrogé le 15 avril 1994

L'article 2 du décret du 13 septembre 1991 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 avril 1994

En vigueur du mercredi 3 mars 1993 au jeudi 14 avril 1994

Source : Légifrance