Décret n°93-219 du 16 février 1993

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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En vigueur du jeudi 18 février 1993 au dimanche 31 décembre 2000

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