Abrogé1 janvier 2001
Abrogé par Décret n°2002-683 du 29 avril 2002 - art. 5 (V) JORF 2 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2001
Créé le 18 février 1993
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.