En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Le décret n° 93-219 du 16 février 1993 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social est abrogé.
Décret n°2002-683 du 29 avril 2002
Le
décret n° 93-219 du 16 février 1993
modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Le décret n° 93-219 du 16 février 1993 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Source : Légifrance