Créé le 1 janvier 2001
Le décret n° 93-219 du 16 février 1993 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social est abrogé.
Décret n°2002-683 du 29 avril 2002
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001