Décret n°93-204 du 12 février 1993

Article 3

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Article 3

Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret du 6 novembre 1992 susvisé, à des membres d'associations intervenant dans le même domaine.

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Créé le 14 février 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret du 6 novembre 1992 susvisé, à des membres d'associations intervenant dans le même domaine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 février 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance