Décret n°93-186 du 9 février 1993

Article 5

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Article 5

Tout fonctionnaire occupant l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 11 février 1993

Tout fonctionnaire occupant l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 1993

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