Créé le 11 février 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022art. 11
Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
En vigueur du jeudi 11 février 1993 au samedi 31 décembre 2022
L'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense comporte trois échelons.
La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
2e échelon : deux ans ;
1er échelon : trois ans.