Décret n°93-186 du 9 février 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 1993 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de classement et d'avancement

Résumé. Les règles pour le classement, l'avancement et la rémunération des emplois supérieurs de la fonction publique sont fixées par un décret de 2022.

Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022art. 11 : Modification des conditions de classement et d'avancement dans la fonction publique

En résumé. Le décret supprime les échelons et la durée de service pour l'avancement dans l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense, remplaçant ces dispositions par une référence à un autre décret pour les conditions de classement, d'avancement et de rémunération.

En vigueur du jeudi 11 février 1993 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance