ANNEXE

Volet n° 1

Récépissé de déclaration d’acquisition ou de vente d’armes ou de munitions

MODÈLE N° 8

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 401.

Volet n° 2

Récépissé de déclaration d’acquisition ou de vente d’armes ou de munitions

MODÈLE N° 8

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 402.

ANNEXE

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions des catégories 5 et 7 remis à un non-résident

MODÈLE N° 9

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 403.

ANNEXE

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions des catégories 5 et 7 remis à un non-résident

MODÈLE N° 9

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 5 du 7 janvier 1993, page 404.