Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Serment des fonctionnaires spécialisés
Les fonctionnaires désignés par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 1er ci-dessus prêtent serment devant le tribunal administratif de leur résidence administrative.
La formule du serment est la suivante :
" Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. "