Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Art. 5. - Le cycle de formation prévu à l’article 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de la conservation du patrimoine et des enseignements visant à faire acquérir des méthodes et des pratiques scientifiques qui relèvent du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Historique des versions