Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 5 mai 2002

Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au jeudi 27 avril 1995

Source : Légifrance