Abrogé par Décret 2002-853 2002-05-02 art. 5 JORF 5 mai 2002
Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 5 mai 2002
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.