Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993

Article 3

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Article 3

L'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et comptant au moins huit années de services effectifs dans un ou plusieurs des corps recrutés par la voie de cette école.

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Abrogé5 mai 2002

Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 5 mai 2002

L'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et comptant au moins huit années de services effectifs dans un ou plusieurs des corps recrutés par la voie de cette école.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance