Abrogé5 mai 2002
Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 5 mai 2002
L'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993
L'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 5 mai 2002
L'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002
En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au samedi 4 mai 2002
Source : Légifrance