Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993

Article 1

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Article 1

L'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Abrogé5 mai 2002

Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 5 mai 2002

L'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance