Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 9

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Article 9

L'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts comprend quatre échelons.

La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

L'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts comprend quatre échelons.

La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2000 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 5 août 2000

Source : Légifrance