Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 8

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Article 8

I. - Peuvent être nommés à l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts remplissant les conditions requises pour accéder au grade d'ingénieur général, les administrateurs civils remplissant les conditions requises pour accéder à l'emploi de sous-directeur ou de chef de service, ainsi que les autres fonctionnaires en fonctions dans l'établissement appartenant à un grade ou nommés à un emploi terminant hors échelle.

II. - Peuvent être nommés à l'emploi de directeur départemental de l'Office national des forêts les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts ainsi que les autres fonctionnaires en fonctions dans l'établissement appartenant à un grade ou nommés à un emploi doté au minimum d'un indice brut terminal égal à 1015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

I. - Peuvent être nommés à l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts remplissant les conditions requises pour accéder au grade d'ingénieur général, les administrateurs civils remplissant les conditions requises pour accéder à l'emploi de sous-directeur ou de chef de service, ainsi que les autres fonctionnaires en fonctions dans l'établissement appartenant à un grade ou nommés à un emploi terminant hors échelle.

II. - Peuvent être nommés à l'emploi de directeur départemental de l'Office national des forêts les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts ainsi que les autres fonctionnaires en fonctions dans l'établissement appartenant à un grade ou nommés à un emploi doté au minimum d'un indice brut terminal égal à 1015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2000 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 5 août 2000

Source : Légifrance