Abrogé par Décret n°2005-1017 du 22 août 2005 - art. 9 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005
Peuvent être nommés à l'emploi de chef de département :
1° Les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts qui justifient de deux ans au moins de services effectifs en cette qualité ;
2° Les administrateurs civils placés en position de détachement auprès de l'Office national des forêts lui justifient d'au moins huit ans de services effectifs depuis leur titularisation.