Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 5

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Article 5

Peuvent être nommés à l'emploi de chef de département :

1° Les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts qui justifient de deux ans au moins de services effectifs en cette qualité ;

2° Les administrateurs civils placés en position de détachement auprès de l'Office national des forêts lui justifient d'au moins huit ans de services effectifs depuis leur titularisation.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

Peuvent être nommés à l'emploi de chef de département :

1° Les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts qui justifient de deux ans au moins de services effectifs en cette qualité ;

2° Les administrateurs civils placés en position de détachement auprès de l'Office national des forêts lui justifient d'au moins huit ans de services effectifs depuis leur titularisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance