Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 4

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Article 4

L'emploi de directeur à l'administration centrale de l'Office national des forêts comporte deux échelons. La durée du temps de services effectifs dans l'emploi exigée pour accéder au 2e échelon est fixée à deux ans.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

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