Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 3

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Article 3

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur à l'administration centrale de l'Office national des forêts les fonctionnaires membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ou de l'Ecole nationale d administration.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur à l'administration centrale de l'Office national des forêts les fonctionnaires membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ou de l'Ecole nationale d administration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance