Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 2

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Article 2

Les directeurs, à l'administration centrale de l'Office national des forêts exercent les missions qui leur sont fixées par le directeur général. Ils sont assistés par des chefs de département.

Les directeurs régionaux de l'Office national des forêts assurent la direction de l'ensemble des services déconcentrés de l'Office dans les régions à la tête desquelles ils sont placés.

Dans les départements où l'importance de la gestion forestière le justifie, des directeurs départementaux de l'Office national des forets assurent, sous l'autorité des directeurs régionaux, la direction de l'ensemble des services déconcentrés de l'Office national des forêts.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

Les directeurs, à l'administration centrale de l'Office national des forêts exercent les missions qui leur sont fixées par le directeur général. Ils sont assistés par des chefs de département.

Les directeurs régionaux de l'Office national des forêts assurent la direction de l'ensemble des services déconcentrés de l'Office dans les régions à la tête desquelles ils sont placés.

Dans les départements où l'importance de la gestion forestière le justifie, des directeurs départementaux de l'Office national des forets assurent, sous l'autorité des directeurs régionaux, la direction de l'ensemble des services déconcentrés de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance