Abrogé par Décret n°2005-1017 du 22 août 2005 - art. 9 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 66-708 du 17 septembre 1966 fixant les modalités de nomination à certains emplois de direction et d'encadrement de l'Office national des forêts et le décret n° 68-36 du 8 janvier 1968 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, le chef de département et de directeur régional de l'Office national des forêts sont abrogés.