Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 13

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Article 13

Le décret n° 66-708 du 17 septembre 1966 fixant les modalités de nomination à certains emplois de direction et d'encadrement de l'Office national des forêts et le décret n° 68-36 du 8 janvier 1968 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, le chef de département et de directeur régional de l'Office national des forêts sont abrogés.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

Le décret n° 66-708 du 17 septembre 1966 fixant les modalités de nomination à certains emplois de direction et d'encadrement de l'Office national des forêts et le décret n° 68-36 du 8 janvier 1968 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, le chef de département et de directeur régional de l'Office national des forêts sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance