Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 12

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Article 12

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur, de chef de département, de directeur régional ou de directeur départemental de l'Office national des forêts peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

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