Abrogé par Décret n°2005-1017 du 22 août 2005 - art. 9 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur, de chef de département, de directeur régional ou de directeur départemental de l'Office national des forêts peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.