Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Les directeurs et chefs de département à l'administration centrale et les directeurs régionaux de l'Office national des forêts sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris sur proposition du directeur général de l'établissement.

Les directeurs départementaux de l'Office national des forêts sont nommés par décision du directeur général de l'établissement.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

Les directeurs et chefs de département à l'administration centrale et les directeurs régionaux de l'Office national des forêts sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris sur proposition du directeur général de l'établissement.

Les directeurs départementaux de l'Office national des forêts sont nommés par décision du directeur général de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance