Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009
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Abrogation d'un décret sur le classement des ingénieurs de l'aviation civile
Le décret du 14 septembre 1971, modifié par le décret du 20 juillet 1977, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.