Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993

Article 2

Créé le 1 août 1994

Le décret du 14 septembre 1971, modifié par le décret du 20 juillet 1977, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Décret 1971-09-14 Décret 1977-07-20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1322 du 27 octobre 2009art. 6

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009